Conditions Générales

Dernière mise à jour: 25/05/2025

Bienvenue sur le site web de Clarté Financières. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et de nos services. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants auront les significations suivantes:

"Société", "nous", "notre" ou "nos" désigne Clarté Financières.
"Site" désigne le site web accessible à l'adresse Brainnytharionminds.com.
"Services" désigne les services d'audit financier fournis par Clarté Financières.
"Client", "vous", "votre" ou "vos" désigne toute personne ou entité qui accède à notre Site ou utilise nos Services.
"Contenu" désigne toutes les informations, textes, images, graphiques, vidéos, sons et autres matériaux présents sur notre Site.

2. Services d'audit financier

2.1 Description des services

Clarté Financières propose différents services d'audit financier, notamment l'audit financier standard, l'audit de conformité fiscale et l'audit complet d'entreprise. Les détails spécifiques de chaque service sont décrits sur notre Site.

2.2 Demande de services

Pour demander nos Services, vous devez remplir le formulaire de demande sur notre Site ou nous contacter directement. Toute demande de service est soumise à notre acceptation, et nous nous réservons le droit de refuser toute demande à notre seule discrétion.

2.3 Tarifs et paiement

Les tarifs de nos Services sont indiqués sur notre Site. Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD) et n'incluent pas les taxes applicables. Les modalités de paiement seront communiquées lors de la confirmation de votre demande de service.

2.4 Obligations du client

En demandant nos Services, vous vous engagez à:

Fournir des informations exactes, complètes et à jour;
Coopérer pleinement avec notre équipe pendant le processus d'audit;
Fournir tous les documents et informations nécessaires dans les délais convenus;
Respecter toutes les lois et réglementations applicables.

3. Utilisation du site

3.1 Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder à notre Site et l'utiliser conformément aux présentes conditions générales.

3.2 Restrictions d'utilisation

Vous vous engagez à ne pas:

Utiliser notre Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre notre Site ou interférer avec l'utilisation de notre Site par des tiers;
Tenter d'accéder sans autorisation à des parties de notre Site auxquelles vous n'avez pas accès;
Utiliser des robots, des araignées ou d'autres moyens automatisés pour accéder à notre Site;
Collecter ou recueillir des informations personnelles d'autres utilisateurs;
Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie de notre Site sans notre autorisation écrite expresse.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Droits de propriété

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre Site et à son Contenu (y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données) sont la propriété de Clarté Financières ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.

4.2 Utilisation du contenu

Vous ne pouvez pas copier, reproduire, republier, télécharger, publier, diffuser, transmettre, distribuer, vendre, concéder sous licence ou exploiter de quelque manière que ce soit tout Contenu de notre Site sans notre consentement écrit préalable.

5. Confidentialité

Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Notre politique de confidentialité, disponible sur notre Site, explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Clarté Financières ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, que ces dommages soient prévisibles ou non, et même si Clarté Financières a été informée de la possibilité de tels dommages.

7. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Clarté Financières, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et concédants de licence contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables, découlant de ou liés à votre violation des présentes conditions générales ou de votre utilisation de notre Site ou de nos Services.

8. Modification des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Toute modification sera effective immédiatement après la publication des conditions générales mises à jour sur notre Site. Votre utilisation continue de notre Site ou de nos Services après la publication des conditions générales modifiées constituera votre acceptation de ces modifications.

9. Résiliation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de restreindre, suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie de notre Site ou de nos Services, sans préavis et sans engager notre responsabilité.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant de ou lié aux présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

11. Dispositions générales

11.1 Intégralité de l'accord

Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Clarté Financières concernant votre utilisation de notre Site et de nos Services, et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, communications et propositions, oraux ou écrits, entre vous et Clarté Financières.

11.2 Renonciation

Le fait que Clarté Financières n'exerce pas ou n'applique pas un droit ou une disposition des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

11.3 Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

12. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à:

Clarté Financières
745 Rue Sherbrooke Est
Montréal, QC H2L 1K3
Canada
Email: [email protected]
Téléphone: +1 (438) 901-2244